Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de K’s Kitchen et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations traiteur, buffets, plateaux repas, planches apéro et services associés.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de K’s Kitchen, que ce soit via le site internet kskitchen.fr, par email, par téléphone ou par tout autre moyen.

K’s Kitchen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées via le site kskitchen.fr, par email à contact@kskitchen.fr ou par téléphone. Toute commande n’est définitive qu’après réception d’une confirmation écrite de la part de K’s Kitchen et versement de l’acompte prévu.

Délais de commande

Pour les commandes standard, un délai minimum de 48h ouvrées avant la date de livraison est requis. Pour les prestations de dernière minute, se référer aux conditions spécifiques indiquées sur la page dédiée.

Pour les événements d’envergure (plus de 50 personnes, animations culinaires, prestations sur-mesure), un délai minimum de 5 jours ouvrés est nécessaire. Nous recommandons de nous contacter au minimum 2 semaines à l’avance.

Quantités minimales

Modifications de commande

Toute modification de commande (quantités, contenu, date) doit être communiquée par écrit au minimum 24h avant la date de livraison pour les commandes standard, et 72h avant pour les prestations événementielles. K’s Kitchen se réserve le droit de refuser ou de facturer les modifications tardives.

Les prix affichés sur le site kskitchen.fr sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire explicite. La TVA applicable sera précisée sur le devis et la facture finale.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par K’s Kitchen. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance, du volume et des contraintes logistiques de votre commande. Ils seront clairement indiqués sur le devis avant toute confirmation.

Frais de service

Pour les prestations incluant du personnel de service (mise en place, service à table, débarrassage), des frais supplémentaires seront appliqués et détaillés sur le devis.

Modalités de paiement

K’s Kitchen accepte les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire
• Chèque (à l’ordre de K’s Kitchen)
• Carte bancaire (via le site ou terminal)
• Espèces (dans la limite légale en vigueur)

Conditions de règlement

Pour les commandes en ligne via kskitchen.fr, le paiement intégral est requis au moment de la validation du panier.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.

Zone de livraison

K’s Kitchen assure ses livraisons sur Paris et l’Île-de-France. Pour toute demande hors zone, nous contacter directement pour étudier la faisabilité et les conditions applicables.

Créneaux de livraison

Les livraisons sont effectuées selon les créneaux convenus lors de la confirmation de commande. K’s Kitchen s’engage à respecter les horaires convenus, sauf cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, grève des transports, etc.).

Réception de commande

Le client ou son représentant doit être présent lors de la livraison. À réception, le client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la commande. Toute réserve doit être émise immédiatement et confirmée par écrit dans les 2 heures suivant la livraison.

Conservation

Les produits livrés sont des denrées périssables devant être conservées entre 0 °C et 4 °C jusqu’à consommation. K’s Kitchen décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison. Les produits sont à consommer le jour même de la livraison.

Annulation par le client

Annulation par KS’Kitchen

En cas d’annulation de la prestation par K’s Kitchen (hors cas de force majeure), le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours ouvrés.

Force majeure

K’s Kitchen ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.).

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles pour chaque produit sur notre site et sur demande auprès de notre équipe. Il appartient au client de nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire avant la commande.

K’s Kitchen propose des alternatives halal (charcuteries certifiées AVS), végétariennes et sans certains allergènes. Ces options doivent être spécifiées au moment de la commande.

K’s Kitchen ne saurait être tenu responsable des réactions allergiques résultant d’une information incomplète fournie par le client ou d’une contamination croisée non signalée.

K’s Kitchen est responsable de la qualité des produits livrés jusqu’au moment de leur remise au client. À partir de la livraison, la responsabilité de la conservation et de la manipulation des produits incombe au client.

K’s Kitchen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image ou tout autre dommage immatériel résultant de l’utilisation de nos produits.

La responsabilité de K’s Kitchen est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à K’s Kitchen dans les 24 heures suivant la livraison, par email à contact@kskitchen.fr ou par téléphone, avec description précise du problème constaté et photographies à l’appui si nécessaire.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, les denrées alimentaires étant des produits périssables dont l’état évolue rapidement après livraison.

Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).

Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande, ainsi que pour vous informer des prestations de K’s Kitchen si vous y avez consenti.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez nos mentions légales ou contactez-nous à contact@kskitchen.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non applicables en vertu d’une loi ou d’un règlement, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : avril 2025